Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités générales d'accès et d'utilisation de l'interface Fleuvélise, éditée par Fleuvélise SAS, société dont le siège social est situé au 12, rue de la Correspondance, 69002 Lyon, France.

Ces conditions s'appliquent à toute navigation effectuée sur l'interface et à toute demande soumise via le formulaire de contact disponible dans la rubrique dédiée.

2. Accès à l'interface

L'accès à l'interface Fleuvélise est libre et ne nécessite pas, dans sa version publique d'information, la création d'un compte ou la fourniture de données personnelles. Seule la soumission d'une demande via le formulaire de contact implique la communication d'informations personnelles telles que le nom et l'adresse électronique.

Fleuvélise SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de l'interface à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour du contenu.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à naviguer sur l'interface dans le respect des lois et règlements applicables et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins illégales, abusives ou manifestement inappropriées. Sont notamment interdits :

• L'envoi de messages à caractère injurieux, frauduleux ou trompeur.
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Fleuvélise SAS.
• La collecte automatisée de données publiées sur l'interface sans autorisation préalable.

4. Nature du contenu et limites

Les informations présentées sur l'interface Fleuvélise ont un caractère descriptif et informatif. Elles visent à présenter les capacités et le positionnement de l'interface de façon honnête et mesurée.

Ces informations ne constituent pas des engagements fermes sur l'accès au service, ses résultats ou sa disponibilité. Fleuvélise SAS s'efforce de maintenir les informations présentées exactes et à jour, mais ne peut exclure des inexactitudes ou des délais de mise à jour.

Aucune information présentée sur l'interface ne doit être interprétée comme un conseil, une recommandation ou une incitation à une action spécifique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'interface Fleuvélise (textes, images, structure, identité visuelle, code) sont la propriété de Fleuvélise SAS ou de ses prestataires et sont protégés par le droit applicable à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

Fleuvélise SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'interface, de la perte de données ou de toute interruption de service, dans la mesure où ces situations résultent de circonstances indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur l'interface et des demandes qu'il formule via le formulaire de contact.

7. Liens et références externes

L'interface Fleuvélise peut contenir des références à d'autres ressources. Fleuvélise SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Fleuvélise SAS. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La version en ligne est réputée être la version en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

Consultez également notre politique de confidentialité pour les informations relatives au traitement des données personnelles.